Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Région Bretagne
Accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Titre: Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.1-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations "voyage sur mesure"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.2-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de transport et d'hébergement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.3-Qualité et opérabilité de l'outil de réservation en ligne proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): 3.Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.1 Qualité des propositions environnementales en matière d'hébergements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.2. Performance de l'outil de calcul des gaz à effet de serre en matière de transports
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Article 7 du RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dajcp
Adresse postale: 283 Avenue du général Patton Smith
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467900 📞
URL: http://pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074068 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Brève description:
Accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Titre: Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Description du marché:
accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires
📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.1-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations "voyage sur mesure"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.2-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de transport et d'hébergement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.3-Qualité et opérabilité de l'outil de réservation en ligne proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): 3.Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.1 Qualité des propositions environnementales en matière d'hébergements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.2. Performance de l'outil de calcul des gaz à effet de serre en matière de transports
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Article 7 du RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Département: Dajcp
Adresse postale: 283 Avenue du général Patton Smith
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467900 📞
URL: http://pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074068 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-02-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-06 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0c1f1e-1a15-41df-86e0-d2eb0cb36423-01
Source: OJS 2025/S 026-082556 (2025-02-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-06 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : le 06 mars 2025
Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : à 12H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0c1f1e-1a15-41df-86e0-d2eb0cb36423-01
Source: OJS 2025/S 026-082556 (2025-02-05)
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