ACCORD-CADRE POUR UN SERVICE D'ENVOI DE SMS POUR LE GIP SESAN ET SES ADHERENTS

GIP SESAN

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service d'émission de SMS pour le compte du GIP SESAN et de ses adhérents via sa plateforme EAI Régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• GIP SESAN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour un service d'envoi de sms pour le gip sesan et ses adherents
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service d'émission de SMS pour le compte du GIP SESAN et de ses adhérents via sa plateforme EAI Régional.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: Marché 2024-12-AO-AC-SMS
Description du marché:

Le GIP SESAN souhaite mettre à disposition un service d'émission de SMS via sa plateforme EAI Régional pour son propre compte et pour ses adhérents dénommés "Adhérents Bénéficiaires de l'Accord Cadre". L'objectif majeur de cet accord-cadre est de mutualiser les envois de SMS pour l'ensemble de nos adhérents.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par le GIP SESAN par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable une fois. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères d'attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront examinés. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8 RUE FIRMIN GILLOT
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: 0183753676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODk5Nzc0&fullWidth=true 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODk5Nzc0&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026816 (2025-01-13)

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