Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'assistance operationnelle et technique a maitre d'ouvrage
Numéro de référence: STE-25-006/010-CIOS
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit :
LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit :
LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN
LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)”
Informations complémentaires:
“Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent :
- La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points
- L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points
- La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points
- Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN...”
Description du marché
Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Par lot, le marché sera attribué à un trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'opérateur conforme suffisant.
Lot n°1 :
Montant minimum annuel du...”
Par lot, le marché sera attribué à un trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'opérateur conforme suffisant.
Lot n°1 :
Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant)
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Lot n°2 :
Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant)
Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de
publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 091-307482 (2025-05-09)