ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE
Citallios
Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'assistance operationnelle et technique a maitre d'ouvrage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9-g7NIGxBQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307482 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'assistance operationnelle et technique a maitre d'ouvrage
Numéro de référence:
STE-25-006/010-CIOS
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit :
LOT 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN
LOT 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER
Afficher plus
Produits/services: Services immobiliers 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Description du marché:
Lot 1 : CONDUITE ET LE PILOTAGE D'ETUDES ET D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, ET/OU DE RENOUVELLEMENT URBAIN (STE-25-006-CIOS)
Informations complémentaires:
Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points, décomposés comme suivent : - La note d'intention et de compréhension des enjeux (chapitre 1 du mémoire) : 15 points - L'organisation du candidat pour répondre aux prestations (chapitre 2 du mémoire) : 15 points - La présentation de documents réalisés dans le cadre d'autres missions qui démontrent la qualité des outils de pilotage et de reporting, à minima tableau de bord, planning et compte-rendu de réunion (chapitre 3 du mémoire) :15 points - Le CV des intervenants (chapitre 4 du mémoire) : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Description du marché:
Lot 2 : SUIVI DE LA REALISATION D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, OU D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION/TRANSFORMATION OU DE DÉMOLITION EN PHASE CHANTIER (STE-25-010-CIOS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Montant maximum annuel du lot 1 : 300 000 euros HT
Montant maximum annuel du lot 2 : 200 000 euros HT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9-g7NIGxBQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par lot, le marché sera attribué à un trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'opérateur conforme suffisant.
Lot n°1 :
Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant)
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Lot n°2 :
Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT par titulaire, soit 15 000 euros HT pour le lot (si nombre de titulaire suffisant)
Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
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Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de
publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307482 (2025-05-09)
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