Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 45 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
BP 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dppat
Courrier électronique: dppat-contractualisation@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 077-255765 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Numéro de référence:
DPPAT-2025-01
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires.
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Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 45 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
certificat d'affiliation à l'IATA et certificat d'immatriculation à Atout France ou un équivalent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement
Motif d'exclusion:
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement national:
SIREN 179756630
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
BP 4200
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dppat
Courrier électronique: dppat-contractualisation@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0508411010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 077-255765 (2025-04-16)
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