Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien de couverture et de toiture terrasse sur le patrimoine de Finistère Habitat
Finistère Habitat
La présente consultation concerne des marchés à lots géographiques séparés pour des travaux d'entretien de couverture et de toiture terrasse sur le patrimoine de Finistère Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien de couverture et de toiture terrasse sur le patrimoine de Finistère Habitat
Brève description:
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: secteur nord-ouest Finistère
Description du marché: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 900 000 euros HT
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: secteur nord-est Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: secteur sud Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117273.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117273.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593885 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entretien de couverture et de toiture terrasse sur le patrimoine de Finistère Habitat
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés à lots géographiques séparés pour des travaux d'entretien de couverture et de toiture terrasse sur le patrimoine de Finistère Habitat
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: secteur nord-ouest Finistère
Description du marché: montant maximum du lot pour la durée totale du marché 900 000 euros HT
Informations complémentaires:
L'information "nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaires pour le lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du contrat est fixée à 4 ans, 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le marché prendra fin, au plus tard, le 31 décembre 2029.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: secteur nord-est Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: secteur sud Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117273.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117273.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai d'introduction des recours :
- par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT
- par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ;
- par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593885 (2025-09-10)
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