Accord-cadre pour la réalisation de prestations de désembouage des réseaux hydrauliques de chauffage PAC - air/eau et installation de pots à boue dans les logements du parc de Finistère Habitat

Finistère Habitat

La présente consultation concerne des marchés à lots géographiques séparés pour la réalisation de prestations de désembouage des réseaux hydrauliques de chauffage PAC - air/eau et installation de pots à boue dans les logements du parc de Finistère Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-11 Avis de marché
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de désembouage des réseaux hydrauliques de chauffage PAC - air/eau et installation de pots à boue dans les logements du parc de Finistère Habitat
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés à lots géographiques séparés pour la réalisation de prestations de désembouage des réseaux hydrauliques de chauffage PAC - air/eau et installation de pots à boue dans les logements du parc de Finistère Habitat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: secteur nord Finistère
Description du marché: Le montant maximum du lot pour la durée du marché : 260 000 euros HT
Informations complémentaires:
L'information "le nombre maximal de participants" correspond au nombre d'attributaires pour le lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: secteur sud Finistère
Description du marché: Le montant maximum du lot pour la durée du marché : 240 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117457.html 🌏
URL de participation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1117457.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598372 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-09-22)

Changements
Autres informations complémentaires
Déclaration de la procédure sans suite pour le motif suivant: l'arrêt de la valorisation des CEE pour les travaux de désembouage au 1er août 2025 rend l'opération non viable.
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d662204-669b-42ad-8d75-53fe2767626c-01
Source: OJS 2025/S 183-625881 (2025-09-22)