Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

OPH Angers Loire Habitat

Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat 2025 - 2029. Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT donnant lieu à plusieurs marchés subséquents. Le nombre d’attributaires de l’Accord-Cadre est limité au maximum à 3 entreprises. Le présent accord cadre n’est pas alloti. Chaque Marché Subséquent fait l’objet d’une mise en concurrence des entreprises attributaires du présent Accord-Cadre dans les conditions décrites ci-dessous. Un Marché Subséquent peut comprendre une ou plusieurs adresses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.
Numéro de référence:

Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne:

Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Informations complémentaires:

Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT donnant lieu à plusieurs marchés subséquents. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Les assurances responsabilités civiles. En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Variantes libres : autorisées. Durée de l’accord cadre : 4 ans à compter de la notification Date limite de réception des offres : jeudi 21 août 2025 à 12:00

Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT donnant lieu à plusieurs marchés subséquents.
Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Variantes libres : autorisées.
Durée de l’accord cadre : 4 ans à compter de la notification
Date limite de réception des offres : jeudi 21 août 2025 à 12:00

Site principal ou lieu d'exécution: Maine et Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Source: OJS 2025/S 130-449776 (2025-07-08)

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