Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine

mairie du bourget

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• mairie du bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine
Numéro de référence: 2026-003
Brève description:

Accord-cadre pour la Modernisation, l'Extension et la Maintenance du Système de Sureté et de Vidéoprotection Urbaine

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2026-003
Titre: Accord-cadre pour la modernisation, l'extension et la maintenance du système de sureté et de vidéoprotection urbaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ACCORD-CADRE POUR LA MODERNISATION, L'EXTENSION ET LA MAINTENANCE DU SYSTÈME DE SURETÉ ET DE VIDÉOPROTECTION URBAINE

Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/

Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même période.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2.1 - Sous-critère n°1. Les moyens humains et matériels relatifs à l'extension du dispositif de vidéo protection : 10 points 2.2 - Sous-critère n°2 : La qualité des systèmes de sûreté et des équipements proposés : 10 points 2.3 - Sous-critère n°3 : La qualité des prestations de maintenance : 15 points 2.4 - Sous-critère n°4 : La méthodologie de réalisation des prestations (hors prestations et maintenance) : 20 points 2.5 – Sous-critère n°5 Mesures de protection de l’environnement : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de dispositifs de sécurité 📦

Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Code postal: 93351
Commune postale: Le bourget cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Mairie du Bourget
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +330148388259 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TmA_y5KVDI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TmA_y5KVDI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d’une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA) ; Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l’article R. 421-7 du CJA. Peuvent aussi être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ; - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne ». Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d’une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA) ;

Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l’article R. 421-7 du CJA.

Peuvent aussi être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ;
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne ».

Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704621 (2025-10-22)

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