Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées. Les variantes financières peuvent concerner une offre promotionnelle avec réduction du tarif de la place de stationnement. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ; Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mai 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise en place d'une gestion externalisée des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro de référence: 25ACEXTERNAPARKINGS
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées. Les variantes financières peuvent concerner une offre promotionnelle avec réduction du tarif de la place de stationnement. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ; Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées. Les variantes financières peuvent concerner une offre promotionnelle avec réduction du tarif de la place de stationnement. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ; Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25ACEXTERNPARKINGS
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées. Les variantes financières peuvent concerner une offre promotionnelle avec réduction du tarif de la place de stationnement. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ; Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées. Les variantes financières peuvent concerner une offre promotionnelle avec réduction du tarif de la place de stationnement. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des prestations par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet au 3.2 de l'Acte d'Engagement ; Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2026.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'information concernant le " Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre indiqué au titre des informations sur l'accord-cadre n'est pas à prendre en considération. L'OPH Plaine Commune Habitat n'impose pas de nombre maximal de participants à soumettre une offre dans le cadre de cet accord-cadre.
L'information concernant le " Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre indiqué au titre des informations sur l'accord-cadre n'est pas à prendre en considération. L'OPH Plaine Commune Habitat n'impose pas de nombre maximal de participants à soumettre une offre dans le cadre de cet accord-cadre.
Adresse postale: OPH Plaine Commune Habitat 5 Bis Rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr📧
Téléphone: 0148136204📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
1) La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2) Les critères d'agrément des candidatures sont : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 3) Les critères d'attribution sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC. 6) le montant indiqué à la 'Section II 1.3) valeur totale estimée: concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
6) La visite de site n'est pas obligatoire.
1) La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2) Les critères d'agrément des candidatures sont : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 3) Les critères d'attribution sont plus précisément décrites dans le RC. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC. 6) le montant indiqué à la 'Section II 1.3) valeur totale estimée: concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
6) La visite de site n'est pas obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310604 (2025-05-12)