Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Numéro de référence: DICOM-2025-012
Brève description:
“Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente...”
L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente consultation (mode SaaS), et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots au regard notamment des questions de propriété intellectuelle sur la solution retenue. L'accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. L’accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. L’accord-cadre prend effet à compter du 25 novembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-582345 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 285960.28 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 163 500 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Analyse technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DICOM-2025-012
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 285960.28 💰
Offre la plus basse: 163 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: 163 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Einden
Numéro d'enregistrement national: 421 023 151 00044
Adresse postale: 211 avenue de Paris
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@einden.fr📧
Téléphone: +33 5 86 16 06 66📞
URL: https://www.ephoto.fr/einden/a-propos/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Source: OJS 2026/S 052-180354 (2026-03-12)