Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie et des locaux administratifs soumis au code du travail et concernent les patrimoines de la SIDR, CDCH OM, SODIAC, SEMADER, SEMAC pour l’ile de la Réunion et de la SIM à Mayotte. L’accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • La Réunion › La Réunion
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Colonne sèche / PIBI -Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Colonne sèche / PIBI -Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 Désenfumage et portes de cantonnement Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16 Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17 Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18 SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Av. André Malraux,
Code postal: 97400
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626341 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
2025-21
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie et des locaux administratifs soumis au code du travail et concernent les patrimoines de la SIDR, CDCH OM, SODIAC, SEMADER, SEMAC pour l’ile de la Réunion et de la SIM à Mayotte.
L’accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Colonne sèche / PIBI - Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 1 Colonne sèche / PIBI -Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
Description du marché:
Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible trois fois, par période d’une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année.
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Options ✅
Description des options:
Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Colonne sèche / PIBI - Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 2 Colonne sèche / PIBI -Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 3 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 4 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 5 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 6 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 7 Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 8 Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 9 Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 10 Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 11 Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 12 Désenfumage et portes de cantonnement Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
Titre: Lot 13 SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
Titre: Lot 14 Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre: Lot 15 Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre: Lot 16 Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre: Lot 17 Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre: Lot 18 SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
Description
Lieu d'exécution:
La Réunion
🏙️
Mayotte
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
+ 5 de plus
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national:
310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national:
179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Av. André Malraux,
Code postal: 97400
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626341 (2025-09-24)
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