Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (SIGUY).

SIGUY

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs (16) d'une partie du patrimoine locatif de la SIGUY. L'accord-cadre avec maximum (250 KEuros) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire différencié par lots définis dans la DPGF. Les prestations relatives à la maintenance curative ainsi que les week-ends et jours fériés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
2025-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (SIGUY).
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs (16) d'une partie du patrimoine locatif de la SIGUY. L'accord-cadre avec maximum (250 KEuros) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire différencié par lots définis dans la DPGF. Les prestations relatives à la maintenance curative ainsi que les week-ends et jours fériés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et par référence au bordereau des prix unitaires définis dans le BPU.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Lot unique
Description du marché: 13 résidences / 16 aires de jeux ou équipements sportifs
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande par le biais du profil d'acheteur.
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont décrits dans les documents de la consultation (RC).
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
L'examen de la conformité de l'offre se fera dans les conditions énoncées par l'article 7.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats qui ne satisferont pas à ces conditions seront éliminés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siguy
Numéro d'enregistrement national: 30499299300028
Adresse postale: BP 258 - 25, avenue Pasteur
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: 0594329007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comprend 1 lot unique. Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de- France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.
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Source: OJS 2025/S 026-081622 (2025-02-05)
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Lot unique
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres repoussée au 20/03/2025 à 12h00 (Guyane)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7672073e-7702-4e2a-939e-21bbf1befd00-02
Source: OJS 2025/S 038-120425 (2025-02-21)