Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne
Conseil départemental Haute-Vienne
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il donnera lieu à des marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Machines pour la préparation des aliments
- • Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Réfrigérateurs et congélateurs
- • Appareils électrodomestiques pour la cuisine › Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds
- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots de manutention
- • Mobilier et agencement de cuisine › Plans de travail
- • Pièces pour machines à usage général › Lave-vaisselle à usage non ménager
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
Produits/services: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Produits/services: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Produits/services: Machines pour la préparation des aliments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de tables, armoires et étagères
Description du marché: Fourniture de tables, armoires et étagères
Produits/services: Plans de travail 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chariots
Description du marché: Fourniture de chariots
Produits/services: Chariots de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 55451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168576 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il donnera lieu à des marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
Produits/services: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Produits/services: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Produits/services: Machines pour la préparation des aliments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture de tables, armoires et étagères
Description du marché: Fourniture de tables, armoires et étagères
Produits/services: Plans de travail 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Fourniture de chariots
Description du marché: Fourniture de chariots
Produits/services: Chariots de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 55451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1071252.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-168576 (2025-03-13)
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