Accord-cadre pour la fourniture et pose de compteurs d'eau potable-.

REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT

Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d’un système de télérelève sur les 7 communes dont la Régie Autonome des Services d’Eau et d’Assainissement de GERARDMER HAUTES VOSGES assure la gestion, le présent accord-cadre a pour objectif la fourniture, la pose des compteurs et de la robinetterie associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Matériel de transmission de données

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et pose de compteurs d'eau potable-.
Numéro de référence: EA-2025-05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de compteurs d’eau potable sur le territoire de la commune de GERARDMER
Description du marché:

Accord-cadre pour la fourniture de compteurs d’eau potable sur le territoire de la commune de GERARDMER

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de compteurs d’eau potable sur le territoire des communes de CHAMPDRAY, GRANGES-AUMONTZEY, LIEZEY, LE THOLY, LE VALTIN et XONRUPT-LONGEMER
Description du marché:

Accord-cadre pour la fourniture de compteurs d’eau potable sur le territoire des communes de CHAMPDRAY, GRANGES-AUMONTZEY, LIEZEY, LE THOLY, LE VALTIN et XONRUPT-LONGEMER

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accord-cadre pour la pose de compteurs d’eau potable sur l’ensemble du périmètre du territoire de la Régie
Description du marché:

Accord-cadre pour la pose de compteurs d’eau potable sur l’ensemble du périmètre du territoire de la Régie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les conditions définies dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 20009664200059
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emolina@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0356590060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38444 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38444 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840166 (2025-12-16)

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