ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE DES DECHETS

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de contenants de pre collecte des dechets
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de points d'apports volontaires
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de bacs de collecte
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d'enregistrement national: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins d’Erbalunga-Bât. A B
Code postal: 20222
Commune postale: Brando
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communaute de communes du cap corse
Courrier électronique: contact@cc-capcorse.corsica 📧
Téléphone: 0495310232 📞
URL: https://www.destination-cap-corse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1132441.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20220
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797744 (2025-11-28)