ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L'AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-18 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Brève description:
Produits/services: Agendas ou mémentos personnels 📦
Description
Titre: CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description du marché:
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Conseil départemental de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-537860 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA CONCEPTION, L'EDITION ET LA LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Brève description:
CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L'AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Agendas ou mémentos personnels 📦
Description
Titre: CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description du marché:
La prestation comprend la conception, l’édition d’un agenda intemporel, riche, réutilisable d’une année à l’autre dans sa structure, jusqu’à la livraison. Il s’agit aussi de :
- valoriser l’action publique, les identités locales et les richesses du territoire ;
- proposer une édition papier premium et une version numérique interactive ;
- garantir un produit final professionnel, cohérent et attrayant.
Afficher plus
Adresse postale: Conseil départemental de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestation complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 - Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-537860 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe bucerep
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 bis rue ALSACE LORRAINE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernard.boukobza@bucerep.com 📧
Téléphone: +33 670067977 📞
Fax: +33 561230341 📠
URL: www.bucerep.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 069-241818 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-CONCEPTION, EDITION ET LIVRAISON DE L’AGENDA 2026 - 2029 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-GROUPE BUCEREP-
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe bucerep
Numéro d'enregistrement national:
72080152100025
Adresse postale: 54 bis rue ALSACE LORRAINE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernard.boukobza@bucerep.com 📧
Téléphone: +33 670067977 📞
Fax: +33 561230341 📠
URL: www.bucerep.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 069-241818 (2026-04-08)
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