ACCORD-CADRE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES SUR LES SITES RELEVANT DU PERIMETRE DE GESTION DU SYNDICAT DU DER
Syndicat du Der
La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an reconductible dans un maximum de 3 reconductions pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre débute à compter de la date fixée par le premier bon de commande pour le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er décembre 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la collecte et le traitement des dechets menagers assimiles sur les sites relevant du perimetre de gestion du syndicat du der
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 100 est indiquée à titre informatif)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du DER
Numéro d'enregistrement national: 25510208900018
Adresse postale: Maison du Lac
Code postal: 51290
Commune postale: Giffaumont - champaubert
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lacduder.com 📧
Téléphone: 0326726287 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de chalons en champagne”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-570536 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la collecte et le traitement des dechets menagers assimiles sur les sites relevant du perimetre de gestion du syndicat du der
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES OMR, EMR-JRM ET BIODECHETS”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre dont le nombre des participants est illimité ( la valeur 100 est indiquée à titre informatif)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES EMBALLAGES VERRE EN PAV”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS EN PAV”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du DER
Numéro d'enregistrement national: 25510208900018
Adresse postale: Maison du Lac
Code postal: 51290
Commune postale: Giffaumont - champaubert
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lacduder.com 📧
Téléphone: 0326726287 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de chalons en champagne”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-570536 (2025-08-29)
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