Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE
Numéro de référence: CGDD-ECO-ProdigeHeb-AC25
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: CGDD-ECO-ProdigeHeb-AC25
Titre: Accord-cadre pour l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de plateformes organisant et diffusant l'information géographique sur la base de l'outil PRODIGE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée ferme 12 mois, renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère d'attribution : se référer au dossier de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Règlement européen RGPD
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgdd
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour sequoia
1
place carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 27 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4
boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707292 (2025-10-24)