Accord-cadre pour l'exploitation de l'offre de transport public sur le territoire de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne
L’objet du contrat est d’assurer, pour le compte de Couesnon Marche de Bretagne, la gestion d’une offre de transport public composé - D’une ligne interurbaine reliant le territoire à la gare de Combourg. - D’une offre de transport à la demande pour desservir les pôles du territoire et des pôles extérieurs tels que précisé dans l’annexe 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de l'offre de transport public sur le territoire de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de la ligne de transport public
Description du marché: Exploitation de la ligne de transport public
Site principal ou lieu d'exécution: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Ville: Maen roch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport à la demande
Description du marché: Transport à la demande
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299977180 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757715 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de l'offre de transport public sur le territoire de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
PPP1S2-122/5073/2025-12TRANSP
Brève description:
L’objet du contrat est d’assurer, pour le compte de Couesnon Marche de Bretagne, la gestion d’une offre de transport public composé
- D’une ligne interurbaine reliant le territoire à la gare de Combourg.
- D’une offre de transport à la demande pour desservir les pôles du territoire et des pôles extérieurs tels que précisé dans l’annexe 1.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-12TRANSP_1
Titre: Exploitation de la ligne de transport public
Description du marché: Exploitation de la ligne de transport public
Site principal ou lieu d'exécution: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Ville: Maen roch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-12TRANSP_2
Titre: Transport à la demande
Description du marché: Transport à la demande
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299977180 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757715 (2025-11-13)
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