Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en deux lots avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT et 140 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'entretien et réparation de la signalisation lumineuse - 2 lots
Numéro de référence: 25GSCB01-1
Brève description:
“Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques...”
Brève description
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en deux lots avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT et 140 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
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Description du marché:
“Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques...”
Description du marché
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 120 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques...”
Description du marché
Le présent marché définit les prestations relatives à l'entretien des installations de signalisation lumineuse, c'est à dire les visites périodiques d'entretien, les travaux de remise en état et les interventions d'urgence. Ces travaux font suite aux opérations de maintenance, à une avarie, dégradation ou accident quelconque. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 140 000 euros HT. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Les montants et la durée seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824670 (2025-12-09)