Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de véhicules au profit de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de véhicules au profit de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane
Numéro de référence: AC-FCS-DIDAG972-2025-01
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules tout terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicule léger et Ludospace à motorisation Électrique et Hybride
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Véhicule léger et Ludospace à motorisation Électrique et Hybride
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicule utilitaire
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule utilitaire à motorisation Électrique où hybride
Produits/services supplémentaires: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicule utilitaire sportif 4x4 à motorisation Électrique et Hybride
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule utilitaire sportif 4x4 à motorisation Électrique et Hybride
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Véhicule type Pickup à motorisation Thermique et Hybride
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicule type Pickup à motorisation Thermique et Hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Direction Interrégionale des Douanes ANtilles Guyane
Plateau Roy-Cluny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interregionale des douanes antilles guyane
Numéro d'enregistrement national: N/A
Département: Martinique
Adresse postale: Plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Miguelle BELLAY
Courrier électronique: miguelle.bellay@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +596696217394 📞
URL: https://www.douane.finances.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2762239&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: N/A
Département: Paris
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140040404 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Plateau Fofo
CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER Cedex
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Fax: +596596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450362 (2025-07-09)