Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion
Numéro de référence: 202412171443
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Identifiant interne: 202412171443
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Cet accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa notification. Il s'agira d'un accord cadre mixte mono attributaire avec une part...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option autorisée”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Jugée au regard de la diversité des produits proposée (nombre de références), état des produits et caractéristiques des produits proposés (solidité, maniabilité, facilité d'entretien et d'usage) ; Processus de traçabilité et de sécurité des produits ; Processus de nettoyage et de reconditionnement des produits ; Le délai de livraison ; Organisation et gestion des commandes, de livraison et du service après-vente :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable : Démarche environnementale : Engagement en termes de développement durable de l'offre dans les conditions d'exécution du contrat (moyens de transports, gestion des émissions de gaz à effet de serre et optimisation de l'empreinte carbone des processus de collecte, capacité à offrir un service de repose et de recyclage en fin de vie etc. ; Démarche sociale : Les candidats seront jugés sur les actions d'insertion sociale permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cet accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa notification. Il s'agira d'un accord cadre mixte mono attributaire avec une...”    Afficher plus
Base juridique:
“L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacités économique et financière du candidat”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités technique et professionnelle: Capacités technique et professionnelle du candidat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-111156 (2025-02-18)