Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques
Commune nouvelle de saint-denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période. L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaisselle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre pour l'acquisition de vaisselles jetables ecologiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative et technique de l'offre notamment au regard : - La qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons demandés - Une note méthodologique du candidat détaillant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne exécution du présent marché (modalité de gestion des commandes et des livraisons, délai de livraison à compter du bon de commande, gestion des urgences, commande en ligne, site dédié avec les prix et référence marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sanitaire de l'offre notamment sur la base du CRTE jugeant : - Impact sur l'environnement des produits proposés : la biodégradabilité, recyclabilité, labels environnementaux des produits, l'aspect santé des produits proposés (prenant en compte la sécurité et la non-toxicité des matériaux utilisés, ainsi que leur conformité aux normes sanitaires en vigueur.) le candidat devra fournir une certification valide attestant que les produits fournis répondent aux normes environnementales et de durabilité, telles que celles définies par des organismes reconnus (par exemple, certification ISO 14001, label écologique ou équivalent). - Propositions du candidat visant à minimiser l'impact environnemental lié aux livraisons et au transport
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune nouvelle de Saint-denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-12 17:00:00 📅
Lieu: Commune nouvelle de Saint-denis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451050 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques
Numéro de référence:
202505151404
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus
Produits/services: Vaisselle 📦
Description
Identifiant interne:
202505151404
Titre: Accord cadre pour l'acquisition de vaisselles jetables ecologiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum 100 000 euro HT période.
Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Marché à clauses et critères écologiques
Remise d'échantillons (cf détails RC)
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative et technique de l'offre notamment au regard : - La qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons demandés - Une note méthodologique du candidat détaillant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne exécution du présent marché (modalité de gestion des commandes et des livraisons, délai de livraison à compter du bon de commande, gestion des urgences, commande en ligne, site dédié avec les prix et référence marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sanitaire de l'offre notamment sur la base du CRTE jugeant : - Impact sur l'environnement des produits proposés : la biodégradabilité, recyclabilité, labels environnementaux des produits, l'aspect santé des produits proposés (prenant en compte la sécurité et la non-toxicité des matériaux utilisés, ainsi que leur conformité aux normes sanitaires en vigueur.) le candidat devra fournir une certification valide attestant que les produits fournis répondent aux normes environnementales et de durabilité, telles que celles définies par des organismes reconnus (par exemple, certification ISO 14001, label écologique ou équivalent). - Propositions du candidat visant à minimiser l'impact environnemental lié aux livraisons et au transport
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il est porté à la connaissance des candidats que le marché comporte des clauses et critères "écologiques" ainsi que la livraison d'échantillons (cf BPU/DQE et détails RC)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune nouvelle de Saint-denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-12 17:00:00 📅
Lieu: Commune nouvelle de Saint-denis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451050 (2025-07-09)
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