Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période. L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures et vaisselles jetables écologiques
Numéro de référence: 202505151404
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période.
L'accord-cadre sera...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum 100 000 euro HT période.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an, soit une durée globale de 4 ans.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaisselle📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum 100 000 euro HT période.
Il est renouvelable...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum 100 000 euro HT période.
Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Marché à clauses et critères écologiques
Remise d'échantillons (cf détails RC)”
Produits/services supplémentaires: Couteaux et assiettes jetables📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative et technique de l'offre notamment au regard :
- La qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons demandés
- Une note méthodologique du candidat détaillant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la bonne exécution du présent marché (modalité de gestion des commandes et des livraisons, délai de livraison à compter du bon de commande, gestion des urgences, commande en ligne, site dédié avec les prix et référence marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sanitaire de l'offre notamment sur la base du CRTE jugeant :
- Impact sur l'environnement des produits proposés : la biodégradabilité, recyclabilité, labels environnementaux des produits, l'aspect santé des produits proposés (prenant en compte la sécurité et la non-toxicité des matériaux utilisés, ainsi que leur conformité aux normes sanitaires en vigueur.) le candidat devra fournir une certification valide attestant que les produits fournis répondent aux normes environnementales et de durabilité, telles que celles définies par des organismes reconnus (par exemple, certification ISO 14001, label écologique ou équivalent).
- Propositions du candidat visant à minimiser l'impact environnemental lié aux livraisons et au transport
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune nouvelle de Saint-denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336879📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451050 (2025-07-09)