Accord-cadre pour l'achat de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie

Val de Garonne Agglomération

Les produits d'entretien de cette présente consultation seront utilisés sur des lieux accueillants des personnes sensibles : des enfants en bas âge dans les crèches, les centres de loisirs. Pour les lots n°3 et 6 : les produits devront répondre à des exigences environnementales et sanitaires pour lesquelles des labels seront exigés : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert *, Nordic Swan ou Cosmos. Une attention particulière sera portée sur la provenance, traçabilité et engagement des sociétés en faveur du développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie
Numéro de référence: 2025V09A
Brève description:
Les produits d'entretien de cette présente consultation seront utilisés sur des lieux accueillants des personnes sensibles : des enfants en bas âge dans les crèches, les centres de loisirs. Pour les lots n°3 et 6 : les produits devront répondre à des exigences environnementales et sanitaires pour lesquelles des labels seront exigés : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert *, Nordic Swan ou Cosmos. Une attention particulière sera portée sur la provenance, traçabilité et engagement des sociétés en faveur du développement durable.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Articles d'essuyage, + hygiène cuisine et sanitaire + emballage alimentaire
Description du marché: LOT1
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Sacs poubelles
Description du marché: LOT 2
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Produits de nettoyage, lavage vaisselle et linge, désinfection et désodorisants
Description du marché: LOT3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Brosserie (lot réservé aux ESAT, etc.)
Description du marché: LOT 4
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Articles de nettoyage et de droguerie
Description du marché: LOT 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Savons + solution hydroalcoolique
Description du marché: LOT 6
Produits/services: Savon 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché cs 70305
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cop@valdegaronne.fr 📧
Téléphone: 0553644046 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250504 (2025-04-15)