Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par période et pour chaque membre selon la répartition ci-dessous : Commune nouvelle de Saint-Denis 800 000 par an, EPT-Plaine Commune 400 000/an et CCAS Commune nouvelle 30 000/an. Pour le compte des membres : La commune nouvelle de Saint-Denis et son CCAS et l'Établissement Public Territorial Plaine pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois pare période de une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Avis de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
Numéro de référence: 202510241100
Brève description:
“Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et...”
Brève description
Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par période et pour chaque membre selon la répartition ci-dessous :
Commune nouvelle de Saint-Denis 800 000 par an, EPT-Plaine Commune 400 000/an et
CCAS Commune nouvelle 30 000/an.
Pour le compte des membres : La commune nouvelle de Saint-Denis et son CCAS et l'Établissement Public Territorial Plaine pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois pare période de une année.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage électrique📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquent pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et...”
Description du marché
Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquent pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Groupement de commande avec membre suivant : Commune Nouvelle de Saint-Denis et son CCAS, l'Établissement Public Territorial Plaine.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois.
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Informations complémentaires:
“202510241100”
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“202510241100- Lot unique”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du cadre technique remis par le candidat, et complété par une note méthodologique détaillant notamment :
- La méthodologie d'intervention envisagée et l’organisation de chantier (20%) ;
- Les moyens humains et matériels affectés à l’accord-cadre (20%),
- Les délais d’intervention et la réactivité (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Les performances environnementales et sociale:
- Les performances environnementales des produits proposés 5% : Les mesures prises en matière de protection de l’environnement en lien avec l’exécution des prestations de l’accord-cadre (matériaux utilisés biosourcés, réemploi, gestion des déchets et du circuit des emballages performance énergétique, véhicules utilisés etc.) ;
- La qualité et pertinence de l’offre, appréciée au regard des dispositions mises en place par les candidats pour garantir le respect du minimum d’heure d’insertion exigé pour l’exécution du marché, voire proposer un volume d’heures plus conséquent : (5 %)
Cet engagement supplémentaire sera valorisé dans l’analyse des offres. Le nombre d’heures proposées devra être indiqué dans l’annexe “Insertion” jointe à l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles.
Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certifications et/ou qualifications professionnelles détenues en rapport avec les prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur des prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché
Assurance couvrant les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
Assurances décennales
Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations travaux objet du marché, réalisés au cours des 5...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
La déclaration du Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Les moyens humains et matériel du candidat Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336605📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles
L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles
L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis,
dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) .
Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la
décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et
Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-868048 (2025-12-29)