ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2 : AGENCES SUD ET EST

Brève description

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des
immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des
prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et
déssourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem. La
nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le
Cahier des Clauses Particulières (CCP) du lot N°2. Les interventions sur les commerces
porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord-cadre initial, publié le 14/06
/2024 au BOAMP et JOUE était alloti (annonce N°24-68925 + N°352060-2024). Chacun des lots
faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un
ou plusieurs lots. Le lot n°2 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de
relance. Il est à noter que la clause relative au fait qu'un même candidat ne pourra se voir
attribué qu'un seul lot, n'est pas reprise dans le cadre de cette procédure. Le lot N°2 de
l'accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour
partie à bons de commande. Le cahier des clauses particulières (CCP), le BPU et la DPGF relatifs
au lot N°2 détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande et à prix
global et forfaitaire. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la
commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne
comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des
commandes serait de 250 000 Euros HT pour le lot 2. Toutefois, pour information, le montant
maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 Euros HT pour ce lot. Ces montants sont
purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des
commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées
conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des
normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en
aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à
hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U propre à ce lot n°2 appliqués
aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier
jour de validité de chacun des lots de l'accord-cadre. Aucune variante obligatoire n'est imposée
au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas
autorisée au titre du lot n°2 de l'accord-cadre. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le
lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31
décembre 2025.Le lot n°2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année
civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit
jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre
à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois
au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à
aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction

Autres informations complémentaires

Le lot n°2 du marché initial a pour objet les prestations de désinsectisation, dératisation et dessourisation de l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les agences Sud et Est. Il comporte une partie à bons de commande et une partie forfaitaire.
En cours d’exécution du lot n°2 de l’accord-cadre, il apparait nécessaire d’étendre les prestations de désinsectisation en parties communes, désinsectisation en parties privatives, et dératisations aux résidences suivantes suite à leurs acquisition par l’Office.
Maryse Condé situé au 29 et 31 rue Volta à Saint-Denis (95 logements)
Benoîte Groult situé au 17 rue Volta à Saint-Denis (29 logements)
Helen Keller situé au 17 quai de la Marine à Saint-Denis (9 logements)
Les Marronniers situé au 20 à 26 rue des Marronniers à Saint-Denis (40 logements)
Elles seront intégrées au lot n°2 de l’accord-cadre à compter de leur date d’intégration effective au sein du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Par ailleurs, il est précisé que pour l’année 2025 uniquement, le forfait de désinsectisation fera l’objet d’un paiement proratisé afin de tenir compte d’une prise d’effet de l’accord-cadre en cours d’année.
A ce titre, et d’un commun accord entre les parties, seuls 90% du montant forfaitaire annuel de la partie désinsectisation seront réglés au titulaire au titre de l’exercice 2025.
Cela se traduit par une diminution du montant dû au titre de la désinsectisation 2025 de 7 534,80 € HT.
En conséquence, le montant forfaitaire du lot n°2 doit être modifié en tenant compte de ces évolutions.

Texte

Le présent avenant se donne pour objet :
1. De prendre en compte les prestations modificatives en plus-value suite à l’acquisition des nouvelles résidences,
2. De prendre en compte les incidences financières s’y afférent ;
3. De préciser les modalités particulières de règlement du forfait désinsectisation pour l’année 2025, sans incidence sur la partie forfaitaire annuelle du marché ;
4. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire.
Le présent avenant induit une plus-value annuelle forfaitaire de 1 778,25€ HT