Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Description
Titre: Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Autres services 📦
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9-21 bd des Nations à Mulhouse
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation.: Voir règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citivia spl
Numéro d'enregistrement national: 37874997200048
Département: 68053
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK CS 91157
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse cedex 01
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@citivia.fr 📧
Téléphone: 0389438767 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.ue 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue deu préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 17680111600110
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman CS 83047
Code postal: 68061
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037018 (2025-01-17)