ACCORD-CADRE POUR ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE
Département de Mayotte
Accord-Cadre pour l'Approvisionnement en Petits Outillages et Équipements Techniques (Électricité, Plomberie, Peinture, Menuiserie, Climatisation, Maçonnerie, Ferronnerie...) pour les services du département de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Matériel de réfrigération et de ventilation › Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour acquisition et livraison de fournitures de materiels et outillage en regie
Brève description:
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Fourniture de petits outillages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 97645
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de materiel électricite
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Materiel plomberie et sanitaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Fourniture de Peinture et Accessoires de Finition
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Menuiserie, plaquiste, serrurerie
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Consommable climatiseur
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Outillages electroportatifs et equipement pour l’entretien d’espace verts
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Maçonnerie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Ferronnerie
Produits/services: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.abdourahamane@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385680 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour acquisition et livraison de fournitures de materiels et outillage en regie
Brève description:
Accord-Cadre pour l'Approvisionnement en Petits Outillages et Équipements Techniques (Électricité, Plomberie, Peinture, Menuiserie, Climatisation, Maçonnerie, Ferronnerie...) pour les services du département de Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Fourniture de petits outillages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture d’outils manuels indispensables aux travaux d’entretien, de réparation et de construction. Il inclut notamment : Outils à main : marteaux, tournevis, clés plates et à douilles, pinces multiprises, ciseaux, cutters.
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte
Hôtel du Département
BP 101
97645 Mamoudzou Cedex
DGA chargée du Développement Humain et des Moyens
Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine
CD annexe KAWENI
Tél: 0269661000
Code postal: 97645
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou
de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de materiel électricite
Description du marché:
Ce lot comprend la fourniture de divers équipements, outils et consommables électriques nécessaires aux travaux d’installation, de maintenance et de réparation
Produits/services: Matériels électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Materiel plomberie et sanitaire
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de matériel, équipements et outillage destinés aux travaux d’installation, de maintenance et de réparation en plomberie et sanitaire
Produits/services: Matériel de plomberie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Fourniture de Peinture et Accessoires de Finition
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de matériaux et accessoires nécessaires aux travaux de peinture et de revêtement. Il inclut notamment :
Peintures et revêtements
Produits/services: Peintures et revêtements muraux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Menuiserie, plaquiste, serrurerie
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de matériaux, équipements et outils destinés aux travaux de menuiserie, cloisonnement et serrurerie
Produits/services: Serrurerie
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Consommable climatiseur
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de consommables destinés à l’entretien et à la maintenance des systèmes de climatisation du département de Mayotte
Produits/services: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Outillages electroportatifs et equipement pour l’entretien d’espace verts
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture d’outils électroportatifs et d’équipements spécialisés destinés à l’entretien des espaces verts du département de Mayotte.
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Titre: Maçonnerie
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture de matériaux et équipements nécessaires aux travaux de maçonnerie pour la maintenance et la rénovation des infrastructures du département de Mayotte.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Titre: Ferronnerie
Produits/services: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Pour le détail, voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacqueline.abdourahamane@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012.
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385680 (2025-06-13)
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