Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE

GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Numéro de référence: Solution prospection et gestion foncière
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: solution prospection et gestion foncière
Description du marché:

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance. Cette solution doit permettre notamment de réaliser les objectifs suivants : • Identifier des opportunités d'acquisitions foncières pour le développement d'opérations de constructions neuves de logements locatifs intermédiaires et de logements locatifs sociaux, notamment, réalisées en maitrise d'ouvrage directe par le Groupe CDC Habitat ; • Fournir des restitutions facilement exploitables de l'ensemble des prescriptions réglementaires, urbanistiques ou risques associés à un foncier ; • Identifier les opportunités de développement résiduelles sur le parc existant et sur des terrains appartenant à CDC Habitat ou CDC Habitat Social ; • Déterminer les fonciers à plus fort potentiel constructible ; • Obtenir des faisabilités sur les parcelles visées ; • Optimiser la densification du foncier du groupe CDC Habitat.

Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Logiciel de cartographie 📦

Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Système de cartographie numérique 📦

Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 083-274231 (2025-04-28)

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le nombre maximale de participants à l'accord cadre sera le seul Titulaire habilité a traiter les prestations à bon de commande

Site principal ou lieu d'exécution:

Chez le titulaire , en dehors des réunions éventuellement exécutés sur le site du pouvoir adjudicateur

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 18:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres au 06/06/2025 18H00 à la place du 02/06/2025 - 18H00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-19 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7da79d6-2bfe-4651-9f3a-f6d3813c8a01-03
Source: OJS 2025/S 097-328697 (2025-05-19)

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