Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-après la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de prospection géologique › Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
- • Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique
- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Numéro de référence: Solution prospection et gestion foncière
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC: Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.”
Source: OJS 2025/S 083-274231 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE
Numéro de référence: Solution prospection et gestion foncière
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS...”
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC: Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d'enregistrement national: 48894497600023
Adresse postale: 60 rue Emile Matan
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations_gie-dsi@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0467759640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.”
Source: OJS 2025/S 083-274231 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximale de participants à l'accord cadre sera le seul Titulaire habilité a traiter les prestations à bon de commande”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le titulaire , en dehors des réunions éventuellement exécutés sur le site du pouvoir adjudicateur”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 06/06/2025 18H00 à la place du 02/06/2025 - 18H00”
Source: OJS 2025/S 097-328697 (2025-05-19)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximale de participants à l'accord cadre sera le seul Titulaire habilité a traiter les prestations à bon de commande”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez le titulaire , en dehors des réunions éventuellement exécutés sur le site du pouvoir adjudicateur”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 06/06/2025 18H00 à la place du 02/06/2025 - 18H00”
Source: OJS 2025/S 097-328697 (2025-05-19)
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