Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police,directionnelle et temporaire et leurs supports

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Les prestations objet du marché sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction permanente et temporaire ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police,directionnelle et temporaire et leurs supports
Numéro de référence: 24-023-DIR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police et directionnelle pour le District Centre
Description du marché:

Les prestations objet du lot n°1 sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction permanente ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation.

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - A64 dans le département de la Haute-Garonne (31) - RN524 dans le département des Landes (40) et de la Gironde (33) - RN21 dans le département des Hautes-Pyrénées (65) - A620, A621, A623 et A624 dans le département de Haute-Garonne (31) - RN124 (PR 6+000 à PR 13+000) dans le département de Haute-Garonne (31) - RN224 (PR 24+000 à PR 31+000) dans le département de Haute-Garonne (31)

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police et directionnelle pour le District Sud
Description du marché:

Les prestations objet du marché sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction, permanente ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation.

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont : - RN125 dans le département de la Haute-Garonne (31) - RN20, 22 et 320 dans les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées Orientales (66)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police et directionnelle pour le District Est
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont : - RN88 (PR 53+500 à PR 91+000) dans le département de l'Aveyron (12) - RN88 (PR 0+000 à PR 42+000) dans le département du Tarn (81) - A68 (PR 17+000 à PR 61+500) dans le département de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) - RN126 dans le département du Tarn (81) - RN112 dans le département du Tarn (81)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Fourniture de signalisation verticale temporaire pour le District Centre
Description du marché:

Les prestations objet du marché sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction temporaire ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation.

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont : - A64 dans le département de la Haute-Garonne (31) ; - RN524 dans le département des Landes (40) et de la Gironde (33) - RN21 dans le département des Hautes-Pyrénées (65) - A620, A621, A623 et A624 dans le département de Haute-Garonne (31) - RN124 (PR 6+000 à PR 13+000) dans le département de Haute-Garonne (31) - RN224 (PR 24+000 à PR 31+000) dans le département de Haute-Garonne (31)

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Fourniture de signalisation verticale temporaire pour le District Sud
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - RN125 dans le département de la Haute-Garonne (31) - RN20, 22 et 320 dans les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées Orientales (66)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Fourniture de signalisation verticale temporaire pour le District Est
Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - RN88 (PR 53+500 à PR 91+000) dans le département de l'Aveyron (12) - RN88 (PR 0+000 à PR 42+000) dans le département du Tarn (81) - A68 (PR 17+000 à PR 61+500) dans le département de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) - RN126 dans le département du Tarn (81) - RN112 dans le département du Tarn (81)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

+ 4 de plus

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique - Les certificats fiscaux et sociaux - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français - Le catalogue sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR.

Les candidats peuvent présenter leur candidature :
- soit sous la forme d'un prestataire unique
- soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français
- Le catalogue sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286801 (2025-04-30)

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