Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DIR Sud-Ouest

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Sud-Ouest. Le patrimoine arboré concerne les alignements, les boisements et les groupes d’arbres isolés. Les prestations seront réalisées sous circulation, protégés par une signalisation fixe de coupure de voies ou une signalisation mobile en fonction de l’avancement du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence: 25-018-DIR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: CEI de Captieux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Captieux

Adresse postale: CEI de Captieux - RN524 dans les départements des Landes (40) et de la Gironde (33)
Code postal: 33840
Ville: Captieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre initial est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: CEI de Séméac
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Séméac

Adresse postale: CEI de Séméac - RN21 dans le département des Hautes-Pyrénées (65)
Code postal: 65600
Ville: Séméac
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Toulouse (VSA) + CEI de Carbonne
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre de Toulouse (VSA) et du CEI de Carbonne

Adresse postale: • A64 dans le département de la Haute-Garonne (31) ; • A620, A621, A623 et A624 dans le département de la Haute-Garonne (31) ; • RN124 dans les départements de la Haute-Garonne (31) ; • RN224 dans les départements de la Haute-Garonne (31)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: CEI de Chaum
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Chaum

Adresse postale: CEI de Chaum : RN125 dans le département de la Haute-Garonne (31)
Code postal: 31440
Ville: Chaum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: District Sud hors CEI de Chaum
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du District Sud hors CEI de Chaum

Adresse postale: District Sud : RN20 dans les départements de l’Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66) ; • RN22 dans le département des Pyrénées-Orientales (66) et de l’Ariège (09) ; • RN320 dans le département de l’Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66)
Code postal: 09000
Ville: Foix
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 6
Titre: District Est
Description du marché:

Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du District Est

Adresse postale: District Est : RN112 dans le département du Tarn (81) ; • RN126 dans le département du Tarn (81) ; • A68 dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) ; • RN88 dans les départements du Tarn (81) et de l’Aveyron (12) ;
Code postal: 81400
Ville: Rosières
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-018-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-018-DIR. Une avance de 30% est prévue. La durée initiale est de 12 mois reconductible 3 fois.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Description
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0008

LOT-0009

+ 3 de plus

LOT-0010

LOT-0011

LOT-0012

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

-Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. - Les pouvoirs de de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats Certiphyto valides : – « Décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » ; – « Applicateur opérationnel (AO) » pour le personnel amené à réaliser les traitements

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 58 76 48 93 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701840 (2025-10-22)

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