Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Sud-Ouest. Le patrimoine arboré concerne les alignements, les boisements et les groupes d’arbres isolés. Les prestations seront réalisées sous circulation, protégés par une signalisation fixe de coupure de voies ou une signalisation mobile en fonction de l’avancement du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur l'entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence: 25-018-DIR
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur l'ensemble du réseau routier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur l'ensemble du réseau routier national de la DIR Sud-Ouest. Le patrimoine arboré concerne les alignements, les boisements et les groupes d’arbres isolés. Les prestations seront réalisées sous circulation, protégés par une signalisation fixe de coupure de voies ou une signalisation mobile en fonction de l’avancement du chantier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Captieux”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre initial est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Séméac”
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre de Toulouse (VSA) et du CEI de Carbonne”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du CEI de Chaum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du District Sud hors CEI de Chaum”
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré, sous ou hors circulation, sur le périmètre du District Est”
Lieu d'exécution: Tarn🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse :...”
Liste et brève description des règles et critères
-Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
- Les pouvoirs de de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats Certiphyto valides :
– « Décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » ;
– « Applicateur opérationnel (AO) » pour le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats Certiphyto valides :
– « Décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » ;
– « Applicateur opérationnel (AO) » pour le personnel amené à réaliser les traitements
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701840 (2025-10-22)