Accord-cadre (par lot) pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (S.I.GUY.).

SIGUY

Accord-cadre multi-attributaires d'une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui fixeront toutes les stipulations contractuelles et préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées ; les marchés seront exécutés au moyen de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre (par lot) pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilière de Guyane (S.I.GUY.).
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires d'une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui fixeront toutes les stipulations contractuelles et préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées ; les marchés seront exécutés au moyen de bons de commandes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Citadine 5 places
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Véhicules de tourisme type Clio V, Yaris ou équivalent.
Adresse postale: Siège de la SIGUY
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Petit Fourgon 2 places
Description du marché: Véhicules utilitaires type Berlingo ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Berline & grand monospace 5 places +
Description du marché: Véhicules de tourisme type Grand Picasso, Passat, Talisman ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Compacte 5 places
Description du marché: Véhicules de tourisme type C4 Mill, Bus, 308 Allure ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir documents du marché.
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclues de la procédure de passation de ce marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles et/ou qui auraient obtenu des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siguy
Numéro d'enregistrement national: 30499299300028
Adresse postale: BP 258
25 AV LOUIS PASTEUR
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: +33 0594329007 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2025/S 208-714842 (2025-10-27)