Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année

Mairie du Plessis-Bouchard

La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et des illuminations de fins d'année. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• Mairie du Plessis-Bouchard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n° ST/2025 000000 13 0000 - Entretien et Maintenance de l'Eclairage Public et des Illuminations de Fin d'Année
Numéro de référence: ST/2025 000000 13 0000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: ST/2025 000000 13 0000
Informations complémentaires:

MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : Informations détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation - L'accord-cadre, passé avec un seul opérateur économique, est conclu à prix mixte. Il comprend : - Une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente relevant des prestations G2, pour laquelle l'accord-cadre est traité par application d'un prix global et forfaitaire fixé par le titulaire à l'acte d'engagement ; - Une part à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles, soit les prestations G3 et G5, liées à un besoin non encore défini précisément [...] Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel : Sans montant, Montant maximum annuel : 130 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Adresse postale: Ensemble du territoire de la Ville du Plessis-Bouchard (95130)
Code postal: Le Plessis-Bouchard
Ville: 95130
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - PONDERATION 50% - VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans son offre et sur la base des sous-critères suivants : SOUS-CRITERE 1- PONDERATION 15% - Méthodologie mise en place par l'entreprise pour l'organisation et l'exécution du présent accord-cadre avec prise en compte des spécificités et contraintes du territoire communal (fiches de procédure, plans de signalisation, organisation des prestations ...), SOUS-CRITERE 2- PONDERATION 15% - Moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre, SOUS-CRITERE 3- PONDERATION 10% - Performance des délais d'intervention et de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour les astreintes et les travaux d'urgence, SOUS-CRITERE 4- PONDERATION 10% - Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène, la réduction des nuisances (visuelles, sonores, olfactives ...) et la protection des sites / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CRITERE 3 - PONDERATION 10% - CRITERE ENVIRONNEMENTAL, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans son offre quant à la démarche environnementale et le respect de l'environnement (gestion, tri, évacuation, valorisation, élimination des déchets, liste des décharges agréées ...) / INFORMATIONS DETAILLEES A l'ARTICLE 6.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 95130
Ville: Le Plessis-Bouchard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Plessis-Bouchard
Numéro d'enregistrement national: 21950491700010
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette - BP30029 LE PLESSIS-BOUCHARD
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leplessisbouchard.fr 📧
Téléphone: 0134137139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 16 octobre 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans./ VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./ PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./ MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.8 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./ CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com - Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./ PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./ CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. / DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - ARTICLE 2.5 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE (Informations détaillées à l'article 1.6 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 16 octobre 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans./
VARIANTES - ARTICLE 2.3.1 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151- 10 du Code de la Commande Publique./
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES - ARTICLE 2.3.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles./
MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - ARTICLE 1.8 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial./
CONDITIONS D'OBTENTION ET CONTENU DU DCE : Le DCE est remis gratuitement à tout candidat.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Il est consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com - Informations détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation./
PIECES DE LA CANDIDATURE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation./
CONTENU DE L'OFFRE : Informations détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation. /
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - ARTICLE 2.5 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. /
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation - Dépôt des demandes au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme www.achatpublic.com/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation (ARTICLE 12 - MEDIATION ET RECOURS)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529213 (2025-08-12)

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