ACCORD-CADRE N° 25_PREF971_037

Secrétariat général commun de Guadeloupe

Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les entités relevant du périmètre du secrétariat général commun (SGC), les résidences de la préfecture de la région Guadeloupe, et les services de la police nationale de Guadeloupe et de Saint-Martin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• Secrétariat général commun de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE N° 25_PREF971_037
Numéro de référence: 25_PREF971_037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les services de la préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Basse-Terre et les services de la police nationale de Basse-Terre

Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché:

Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les services de la sous-préfecture de la région Guadeloupe, des services relevant du périmètre SGC Grande-Terre et de Marie-Galante et les services de la police nationale de Grande-Terre

Site principal ou lieu d'exécution: Services en Grande-Terre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3
Description du marché:

Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites pour les résidences : préfectorale, sous-préfet (S/P), directeur de cabinet (DIRECAB), secrétaire général (SG), secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR), secrétaire général adjoint (SGA), résidence DEAL, résidence directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), résidence DAC,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4
Description du marché:

Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et anti-termites – à Saint-Martin, STPAF, STPAF, cellule d’ordre et d’emploi, STPAF gare maritime, STPAF local de rétention administrative (LRA), STPJ office anti stupéfiants (OFAST), SDRT et SGC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général commun de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 13002781600011
Adresse postale: Rue Lardenoy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@guadeloupe.gouv.fr 📧
Téléphone: 0590996945 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: Rue Lardenoy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats des services de l’État
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal compétent pour les litiges relatifs à l’application des clauses de l’accord-cadre est le tribunal administratif de Basse-Terre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786685 (2025-11-25)

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