ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Régie Transports de Martinique (972)
ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mutlti attributaires relatif a la fourniture de vehicules pour le compte de la rtm
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre mutlti attributaires relatif a la fourniture de de vehicules pour le compte de la rtm
Description du marché:
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: fort de france
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 399 rue ferrements ZA L'Etang Z'abricot
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://regiedestransports.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Régie des transports de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 059660755 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557681 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mutlti attributaires relatif a la fourniture de vehicules pour le compte de la rtm
Numéro de référence:
RTM/2025.8/VEHICULES
Brève description:
ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
RTM/2025.8/VEHICULES
Titre: Accord cadre mutlti attributaires relatif a la fourniture de de vehicules pour le compte de la rtm
Description du marché:
ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Adresse postale: 399 rue ferrements ZA l'étang z'abricot
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: fort de france
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
887569812
Département: Martinique
Adresse postale: 399 rue ferrements ZA L'Etang Z'abricot
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://regiedestransports.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Régie des transports de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
887569812
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 059660755 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557681 (2025-08-25)
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