ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - LOT 04 ETANCHEITE ET LOT 16 COUVERTURE - POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES HOPITAUX CONFLUENCE

Hôpital intercommunal de Créteil

Marchés publics de travaux à bons de commande en vue de réaliser l'exécution des travaux du lot 04 étanchéité et du lot 16 couverture au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - LOT 04 ETANCHEITE ET LOT 16 COUVERTURE - POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES HOPITAUX CONFLUENCE
Brève description:
Marchés publics de travaux à bons de commande en vue de réaliser l'exécution des travaux du lot 04 étanchéité et du lot 16 couverture au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 04 ETANCHEITE
Titre: LOT 04 ETANCHEITE
Description du marché: LOT 04 ETANCHEITE
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 16 COUVERTURE
Titre: LOT 16 COUVERTURE
Description du marché: LOT 16 COUVERTURE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) 40 avenue de Verdun - 94000 Créteil Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de remises des offres est fixée au 31/03/2025 à 12h00 heure de Paris. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir jusqu'à 3 attributaires par lot. Aucune visite de site n'est organisée. Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 21.06.2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 21.06.2025. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128531 (2025-02-24)