ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de mise à disposition de solutions de paiement par application mobile de la redevance de stationnement pour le territoire de l’ept plaine commune
Numéro de référence: SH21072025
Brève description:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera conclu : - Part une partie rémunération via le frais usager, ne pouvant dépasser un plafonnement des frais usagers équivalent à 15% du coût...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sahra.haouacheilehmadne@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934942 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916999?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916999?orgAcronyme=p2q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481544 (2025-07-21)