ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de mise à disposition de solutions de paiement par application mobile de la redevance de stationnement pour le territoire de l’ept plaine commune
Numéro de référence: SH21072025
Brève description:

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: SH21072025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Code postal: 93300, 93800, 93200, 93450, 93400, 93240, 93430
Ville: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera conclu : - Part une partie rémunération via le frais usager, ne pouvant dépasser un plafonnement des frais usagers équivalent à 15% du coût du stationnement par transaction dans la limite de 2 euros - Part une partie à bon de commande Le montant des prestations rémunérées par application des prix unitiares sont encadrées par les montants suivants pour toute la durée du marché : • Montant maximum : 80 000 € HT Les montants maximums du marché correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le(s) titulaire(s) du marché ne pourra(ont) élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints. L’acheteur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21, avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: sahra haouache
Courrier électronique: sahra.haouacheilehmadne@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934942 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916999?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916999?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481544 (2025-07-21)

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Description
Identifiant interne: 0

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint Denis

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte: Lire la date de remise des offres pour le 03/09/2025 au lieu de 27/08/2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-19 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 481544-2025
Source: OJS 2025/S 158-544013 (2025-08-19)

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