Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la création et la rénovation de pistes d'athlétisme

Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives
• Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers › Travaux de nivelage de terrains de sports › Travaux de nivelage de pistes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la création et la rénovation de pistes d'athlétisme
Numéro de référence: 2500038
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la création et la rénovation de pistes d'athlétisme

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: 2500038
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. La durée du marché est de 24 mois ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Reconductible deux fois par tacite reconduction, pour une durée ferme de douze (12) mois par reconduction. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires, ces prix unitaires sont dits prix plafonds. Accord cadre sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : Montant maximum de la première période de 24 mois Six millions (6 000 000) euros HT Montant maximum de la seconde période de 12 mois Trois millions (3 000 000) euros HT Montant maximum de la troisième période de 12 mois Trois millions (3 000 000) euros HT Les prix unitaires de l'accord cadre figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPP) (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Les conditions d'exécution des marchés subséquents résultant de la présente consultation comportent une clause sociale comme condition d'exécution. Tout titulaire d'un marché subséquent devra mettre en oeuvre ladite clause au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article I-1-6 du CCAP. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés, voir article 3.1 du règlement de la consultation (RC)

Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage de pistes 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, les prestations seront réalisées par trois attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures et d'offres recevables serait inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118558 (2025-02-20)

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