ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ,DE BUREAU ET PAPIER

Collectivité de Saint Martin (978)

FOURNITURES SCOLAIRES , DE BUREAU ET DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Collectivité de Saint Martin (978)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de fournitures scolaires ,de bureau et papier
Numéro de référence: 2401001
Brève description:

FOURNITURES SCOLAIRES , DE BUREAU ET DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2401001L1
Titre: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, HORS PAPIER, ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2401001L2
Titre: Fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURESSCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.

Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2401001L3
Titre: Papier
Description du marché:

ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURES SCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.

Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VALEUR TECHNIQUE
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008870 (2025-01-06)

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