Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots).

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché
2025-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots).
Numéro de référence: 28-25
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage, de fourniture de consommables et d’entretien de la vitrerie intérieure des bâtiments communaux de la Ville de Cergy (3 lots).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tiers-lieux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Tiers-lieux
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gymnases et locaux sportifs
Description du marché: Gymnases et locaux sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hôtel de ville et bâtiments annexes
Description du marché: Hôtel de ville et bâtiments annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/914815?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/914815?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes : -Une partie à prix global et forfaitaire, concernant les prestations récurrentes, -Une partie mono-attributaire à bons de commandes, concernant les consommables et les prestations supplémentaires, conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 540 000 € HT pour le lot n°1, de 120 000 € HT pour le lot n°2 et de 320 000 € HT pour le lot n°3, en application de l’article R. 2162-4 du CCP, -Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, concernant notamment les prestations récurrentes à venir pour des bâtiments communaux non identifiés à ce jour, conclue en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT pour le lot n°1, de 60 000 € HT pour le lot n°2 et de 150 000 € HT pour le lot n°3, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Les visites des bâtiments sont fortement conseillées (détail d'organisation prévu à l'article 6 du règlement de la consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-422351 (2025-06-30)

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8.00
Critère de qualité (nom): Actions sociales en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 7.00

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, concernant les prestations récurrentes, une partie mono-attributaire à bons de commandes, concernant les consommables et les prestations supplémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 540 000 € HT pour le lot n°1, de 120 000 € HT pour le lot n°2 et de 320 000 € HT pour le lot n°3, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, concernant notamment les prestations récurrentes à venir pour des bâtiments communaux non identifiés à ce jour, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT pour le lot n°1, de 60 000 € HT pour le lot n°2 et de 150 000 € HT pour le lot n°3.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 422351-2025
Source: OJS 2025/S 159-546013 (2025-08-20)

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