Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.

Ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Numéro de référence: 14-25
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

Adresse postale: Ville de Cergy
3, Place Olympe d eGouge
BP 48000
Code postal: 95801
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy

Adresse postale: 3, Place Olympe de Gouge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/ 2023/2024).

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges
BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est à prix mixte est comporte :  Une partie à prix global et forfaitaire,  Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP,  Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213362 (2025-03-31)

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