Accord-cadre mono-attributaire relatif à l’entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à l’entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy
Numéro de référence: 46-25
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à l’entretien et à la maintenance des ascenseurs de la Ville de Cergy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 46-25
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Mairie de Cergy
3 place Olympe de Gouge
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marchés à prix mixtes, avec : -une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance annuelle, -une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP, -et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927334?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927334?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 "Département du Tarn-et-Garonne" par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délais de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment direct et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délais de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835293 (2025-12-12)

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Description
Identifiant interne: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est reportée du 12 janvier 2026 au 22 janvier 2026.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-12 📅
Autres informations complémentaires

Une incohérence a été identifiée dans le Règlement de la Consultation. Afin d’y remédier, ce document fait l’objet d’une mise à jour. La date limite de réception des offres est reportée du 12 janvier 2026 au 22 janvier 2026.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 835293-2025
Source: OJS 2026/S 008-020663 (2026-01-12)

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