Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Reference number: 2500816
Brève description:
“La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire...”
Brève description
La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Valeur estimée hors TVA: 365 355 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et...”
Description du marché
Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du...”
Informations complémentaires
Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
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Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 130 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 65 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux,...”
Description du marché
Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 270 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 135 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les autres critères se trouvent dans le RC.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr📧
Téléphone: 0153856592📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517328 (2025-08-05)