Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Région Ile-de-France
La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation
- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation › Services de formation spécialisée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 365 355 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Valeur estimée hors TVA: 101 085 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - Formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Valeur estimée hors TVA: 53 130 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - Parcours de formation durable : mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - Ateliers pratiques durables
Valeur estimée hors TVA: 100 740 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153856592 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917014&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917014&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517328 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Numéro de référence:
2500816
Brève description:
La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 365 355 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2500816-01
Titre: LOT 1 - Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Valeur estimée hors TVA: 101 085 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
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Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2500816-02
Titre: LOT 2 - Formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Valeur estimée hors TVA: 53 130 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 130 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 65 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2500816-03
Titre: LOT 3 - Parcours de formation durable : mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 270 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 135 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2500816-04
Titre: LOT 4 - Ateliers pratiques durables
Valeur estimée hors TVA: 100 740 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-4 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée (service spécifique de l'article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0153856592 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917014&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917014&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517328 (2025-08-05)
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