La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation des éléments de signalétique du mémorial national des victimes de l'esclavage, qui sera implanté dans les jardins du Trocadéro à Paris. Ce mémorial a pour vocation de rendre hommage à l'ensemble des victimes de l'esclavage colonial, et plus particulièrement aux 224 000 personnes affranchies en 1848, dont les noms et prénoms seront gravés sur des plaques de lave émaillée installées sur les talus bordant la rivière artificielle existante. Les pièces graphiques au stade APS du maitre d'oeuvre ainsi que la note de contextualisation et de présentation, jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), détaillent le projet. Le présent accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents passés sur son fondement porteront sur la conception, la fabrication et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique du mémorial, comprenant notamment : - Les plaques de lave émaillée portant les noms et prénoms des affranchis avec leur système de fixation ; - Les totems de présentation associés aux éléments du chemin de l'histoire et du message à la nation ; - Les stèles en hommage aux esclaves sans nom. Plusieurs prestations pourront être confiées au titulaire par le biais des marchés subséquents. Dans un premier temps, le titulaire devra réaliser un prototype des plaques de lave émaillée comportant les noms et prénoms des affranchis, ainsi que, le cas échéant, d'autres éléments de signalétique liés au chemin de l'histoire. Une fois ce prototype validé, le titulaire accompagnera la maîtrise d'oeuvre pendant la phase PRO, en participant aux études techniques nécessaires à la mise en oeuvre des plaques et du parcours historique. À l'issue de cette phase d'études, et si celles-ci sont concluantes, le titulaire prendra en charge la fabrication de l'ensemble des éléments de signalétique. Enfin, le titulaire assurera la pose de ces éléments sur le site. Les marchés subséquents seront lancés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et conclus dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage
Numéro de référence: J250 - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation des éléments de signalétique du mémorial national des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation des éléments de signalétique du mémorial national des victimes de l'esclavage, qui sera implanté dans les jardins du Trocadéro à Paris. Ce mémorial a pour vocation de rendre hommage à l'ensemble des victimes de l'esclavage colonial, et plus particulièrement aux 224 000 personnes affranchies en 1848, dont les noms et prénoms seront gravés sur des plaques de lave émaillée installées sur les talus bordant la rivière artificielle existante.
Les pièces graphiques au stade APS du maitre d'oeuvre ainsi que la note de contextualisation et de présentation, jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), détaillent le projet.
Le présent accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents passés sur son fondement porteront sur la conception, la fabrication et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique du mémorial, comprenant notamment :
- Les plaques de lave émaillée portant les noms et prénoms des affranchis avec leur système de fixation ;
- Les totems de présentation associés aux éléments du chemin de l'histoire et du message à la nation ;
- Les stèles en hommage aux esclaves sans nom.
Plusieurs prestations pourront être confiées au titulaire par le biais des marchés subséquents. Dans un premier temps, le titulaire devra réaliser un prototype des plaques de lave émaillée comportant les noms et prénoms des affranchis, ainsi que, le cas échéant, d'autres éléments de signalétique liés au chemin de l'histoire. Une fois ce prototype validé, le titulaire accompagnera la maîtrise d'oeuvre pendant la phase PRO, en participant aux études techniques nécessaires à la mise en oeuvre des plaques et du parcours historique. À l'issue de cette phase d'études, et si celles-ci sont concluantes, le titulaire prendra en charge la fabrication de l'ensemble des éléments de signalétique. Enfin, le titulaire assurera la pose de ces éléments sur le site.
Les marchés subséquents seront lancés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et conclus dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de la signalétique du projet de mémorial national des victimes de l'esclavage”
Informations complémentaires:
“Les visites sont obligatoires. Les
conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la
consultation.
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Les plis...”
Informations complémentaires
Les visites sont obligatoires. Les
conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la
consultation.
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Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du
Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des
candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des
références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Basalte📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 50% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique
Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés aux prestations de l'accord-cadre (2 points)
Composition, compétences, qualifications et expériences des équipes d'encadrement, d'atelier et de chantier proposées pour l'opération
Moyens matériels mis à disposition pour l'opération (outils mis à disposition en atelier et sur le chantier, moyens logistiques,...)
Sous-critère 2 : Méthodologie d'exécution des prestations (4 points)
Mode opératoire pour la réalisation du prototype
Mode opératoire pour la réalisation des éléments de signalétique et en particulier des plaques des noms
Méthodologie d'intervention lors de la phase chantier et détails des interfaces avec les autres lots et notamment le lot VRD
Sous-critère 3 : Caractéristiques des matériaux et produits proposés (2 points)
Qualité des matériaux et des produits proposés
Engagement et durabilité des matériaux pour résister au vandalisme
Détails sur l'entretien des matériaux
Sous-critère 4 : Respect des délais (2 points)
Planning détaillé pour la fabrication et la livraison du prototype
Planning détaillé pour la fabrication et la pose des éléments de signalétique et en particulier des plaques des noms
Dispositions proposées pour assurer le respect des délais de l'opération
Critère de qualité (nom): La qualité de l'échantillon de lave émaillée gravée remise par le candidat est notée sur 10 et pondérée à 10%
La note sera établie en fonction de la qualité de finition de l'échantillon, de la netteté du lettrage, des couleurs de l'émail et de la résistance de ce dernier.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principales réalisations similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des principales réalisations similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le type d'ouvrage et d'espace concernés, ainsi que le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33144977809📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6
du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6
du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect
du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517
à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis
d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 149-515006 (2025-08-05)