Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics

Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

• Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services de gestion de réseaux informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics
Numéro de référence: NH-13-2025-ACIM
Brève description:

Accord-cadre Interministériel relatif aux services de proximité, à l’exploitation et l’administration des systèmes d’information de l’Etat et de certains établissements publics

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: Information BT-5071-Lot : France continentale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : prestations de services d’exploitation et d’administration des systèmes d’informations de l’Etat et de certains établissements publics

Site principal ou lieu d'exécution:

Information BT-5071 : Les prestations objet du présent marché doivent être réalisées par le titulaire en France continentale (article 4 CCTP).

Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Autres informations sur le renouvellement:

Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date d’anniversaire de prise d’effet, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.

Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelles.La durée du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Information BT-5071-Procedure : France continentale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-30 16:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Naïma HADDAG
Courrier électronique: naima.haddag@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189713 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : 4 500 000 € HT pour le lot 1, 95 000 000 € HT pour le lot 2. Pour chaque lot, le montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l’estimation de chaque lot de l’accord-cadre est de 1 360 000 € HT pour le lot 1 et 37 000 000 € HT sur le lot 2 (estimations sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777215 (2025-11-20)

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 360 000 EUR 💰
Description
Titre: : Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description du marché:

: Prestations de services de proximité, IMAC (Installations, Mouvements, Ajouts et Changements) et de surveillance

Autres informations sur le renouvellement:

: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Description
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 16:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-16 16:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du règlement de la consultation pour la date limite de remise des offres. Au lieu du 30/12/2025 à 16h00, la date est fixée au vendredi 16/01/2026 à 16h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-04 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Modification date d'ouverture. Au lieu du 30/12/2025 à 16h00, la date est fixée au vendredi 16/01/2026 à 16h00.

Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au vendredi 16 janvier 2026 à 16h00. Au lieu du 30/12/2025 à 16h00, la date est fixée au vendredi 16/01/2026 à 16h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a03a64f7-739c-42ee-a31c-1fd557b02d98-01
Source: OJS 2025/S 237-814732 (2025-12-05)

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