Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
La présente consultation porte sur la tierce maintenance matérielle concernant les serveurs x86, les solutions de stockage et les solutions de sauvegarde, ainsi que l'exécution de prestations associées. Cette consultation est portée par le ministère de la Justice, suite à un mandat interministériel octroyé par la Direction des achats de l'Etat (DAE), pour son propre compte et pour le compte de plusieurs ministères. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre interministériel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description du marché: Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associées
Informations complémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: La couverture géographique concerne la Métropole, la Corse et les DROM-COM.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 450
Prix ✅
Prix (pondération): 500
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Performance environnementale (50 points) -L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tierce maintenance matérielle de solutions de sauvegarde et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 451
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 place Vendome
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de l'appui juridique
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144776060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751669&orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 116-397437 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées
Numéro de référence:
25_TMM_INFRA
Brève description:
La présente consultation porte sur la tierce maintenance matérielle concernant les serveurs x86, les solutions de stockage et les solutions de sauvegarde, ainsi que l'exécution de prestations associées. Cette consultation est portée par le ministère de la Justice, suite à un mandat interministériel octroyé par la Direction des achats de l'Etat (DAE), pour son propre compte et pour le compte de plusieurs ministères. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre interministériel.
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Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25_TMM_INFRA_Lot1
Titre: Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description du marché: Tierce maintenance matérielle de serveurs X86 et prestations associées
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: La couverture géographique concerne la Métropole, la Corse et les DROM-COM.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an (douze (12) mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 450
Prix ✅
Prix (pondération): 500
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25_TMM_INFRA_Lot2
Titre: Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Tierce maintenance matérielle de solutions de stockage et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (450 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères et sous-sous critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Performance environnementale (50 points) -L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25_TMM_INFRA_Lot3
Titre: Tierce maintenance matérielle de solutions de sauvegarde et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Tierce maintenance matérielle de solutions de sauvegarde et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 451
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (50 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un avis rectificatif à l'avis n°25_49163 (DLRO modifiée : désormais fixée le 30/06/2025 à 14h)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sur la base des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la procédure de la consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où ils souhaitent se présenter en groupement, les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, le mandataire est nécessairement solidaire, pour la bonne exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Administration.
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Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendome
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de l'appui juridique
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144776060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751669&orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) ; un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
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