Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique | Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-04-01	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché
2026-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique
Numéro de référence: BAMAC-2024-286-FACP
Brève description:

Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Actions de formation en techniques achats publics et compétences transverses
Description du marché:

Lot 1 : Actions de formation en techniques achats publics et compétences transverses

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Actions de formation en techniques d'achats publics de travaux
Description du marché: Lot 2 : Actions de formation en techniques d'achats publics de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Actions de formation en techniques d'achats publics responsables
Description du marché: Lot 3 : Actions de formation en techniques d'achats publics responsables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Actions de formation en compétences juridiques générales - Commande publique
Description du marché:

Lot 4 : Actions de formation en compétences juridiques générales - Commande publiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics spécialisés
Description du marché:

Lot 5 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics spécialisés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics de travaux
Description du marché:

Lot 6 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics de travaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible deux fois 12 mois, soit quatre ans maximum. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale (reconductions comprises) comme suit : 6 534 000 euros HT pour le lot 1 ; 2 142 000 euros HT pour le lot 2 ; 2 643 000 euros HT pour le lot 3 ; 8 709 000 euros HT pour le lot 4 ; 3 360 000 euros HT pour le lot 5 ; 6 522 000 euros HT pour le lot 6.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-126224 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 10:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est à présent le 16/04/2025 à 10:00 heure de Paris

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c59cd24e-0cac-4918-8785-0d8e41ce3d23-01
Source: OJS 2025/S 066-216333 (2025-04-01)

Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

modification de la date limite de remise des offres. A présent le 28/04/2025 à 17h

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86c367e5-c8b0-4097-b7ec-965173b2f7e8-01
Source: OJS 2025/S 074-245899 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29 910 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 416 512 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 592 495 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 421 564 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
LOT-0004
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 211 584 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 636 565 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les actions de formation peuvent être réalisées, soit dans les locaux de la personne publique bénéficiaire, soit dans les locaux du titulaire. Sont considérés « locaux de la personne publique (ou locaux de l’administration) » tous locaux mis à disposition au sein d’un site public (services de l’Etat et ses établissements publics). Les actions de formation organisées dans les locaux de la personne publique ont lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse et en DROM-COM. Les actions de formation prévues dans les DROM-COM se déroulent dans les locaux de la personne publique bénéficiaire ou à distance, et ne nécessitent pas pour les prestataires d’avoir des locaux dans les DROM-COM. Les actions de formation organisées dans les locaux du titulaire (c’est-à-dire des locaux appartenant en propre au titulaire ou loués par lui) ont lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse, dans toutes les régions administratives. Les animations peuvent également se dérouler en distanciel.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2024-286-FACP_Lot-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Actions de formation en techniques d’achats publics et compétences transverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 534 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 416 512 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ACP FORMATION LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acp formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Acp formation
Numéro d'enregistrement national: 40091585300050
Adresse postale: 18/24 RUE TIPHAINE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 142 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 592 495 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATEXO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atexo
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexo
Numéro d'enregistrement national: 44090956200041
Adresse postale: 63 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75008

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 643 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 421 564 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Asea
Nom et adresse du contractant
Nom: Asea
Numéro d'enregistrement national: 50383899700040
Adresse postale: 4 RUE VOLTAIRE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 709 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATEXO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 211 584 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACP FORMATION LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 522 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 636 565 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATEXO LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit quatre ans maximums. Si le maximum est atteint le marché du lot concerné cesse de produire ses effets.

Source: OJS 2026/S 010-029881 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29 910 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 416 512 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2 013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2 013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Valeur estimée hors TVA: 592 495 EUR 💰
936 618 EUR 💰
2 421 564 EUR 💰
1 211 854 EUR 💰
1 636 565 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 534 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 416 512 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 142 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 592 495 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 643 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 936 618 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 709 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 421 564 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 211 854 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 522 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 636 565 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Modification des estimations pour les lots 3 et 5 suite à une erreur de saisie
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d5158b5-0dbd-4dac-ae6c-c8d653ba72b7-01
Source: OJS 2026/S 031-104642 (2026-02-11)