Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique
Numéro de référence: BAMAC-2024-286-FACP
Brève description:
“Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d'actions de formation en techniques achat et commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Actions de formation en techniques achats publics et compétences transverses”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Actions de formation en techniques d'achats publics de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Actions de formation en techniques d'achats publics responsables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Actions de formation en compétences juridiques générales - Commande publiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics spécialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Actions de formation en compétences juridiques - marchés publics de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0153180086📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois.
Le marché public est reconductible selon les...”
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois.
Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible deux fois 12 mois, soit quatre ans maximum.
Chaque lot s'exécute par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale (reconductions comprises) comme suit : 6 534 000 euros HT pour le lot 1 ; 2 142 000 euros HT pour le lot 2 ; 2 643 000 euros HT pour le lot 3 ; 8 709 000 euros HT pour le lot 4 ; 3 360 000 euros HT pour le lot 5 ; 6 522 000 euros HT pour le lot 6.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-126224 (2025-02-21)
Avis de marché (2025-04-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 10:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est à présent le 16/04/2025 à 10:00 heure de Paris”
Source: OJS 2025/S 066-216333 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“modification de la date limite de remise des offres.
A présent le 28/04/2025 à 17h”
Source: OJS 2025/S 074-245899 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2024-286-FACP_Lot-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Actions de formation en techniques d’achats publics et compétences transverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 416 512 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acp formation
Numéro d'enregistrement national: 40091585300050
Adresse postale: 18/24 RUE TIPHAINE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 592 495 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexo
Numéro d'enregistrement national: 44090956200041
Adresse postale: 63 BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal: 75008
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 421 564 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asea
Numéro d'enregistrement national: 50383899700040
Adresse postale: 4 RUE VOLTAIRE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 421 564 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 211 584 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 636 565 EUR 💰
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les...”
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible tacitement deux fois 12 mois, soit quatre ans maximums. Si le maximum est atteint le marché du lot concerné cesse de produire ses effets.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 010-029881 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2 013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2 013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 416 512 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 592 495 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 936 618 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 421 564 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 211 854 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 636 565 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Modification des estimations pour les lots 3 et 5 suite à une erreur de saisie”
Source: OJS 2026/S 031-104642 (2026-02-11)