Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre fourniture et pose de clôtures, portails et portillon sur les parcelles du conseil Départemental de Mayotte
Brève description:
“Accord cadre fourniture et pose de clôtures, portails et portillon sur les parcelles du conseil Départemental de Mayotte”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de travaux relatifs à la fourniture, à l'installation et à la mise en service des différents équipements de clôture, de portails et de portillons...”
Description du marché
Il s'agit de travaux relatifs à la fourniture, à l'installation et à la mise en service des différents équipements de clôture, de portails et de portillons sur l'intégralité du patrimoine foncier relevant de la responsabilité et de la compétence du Conseil Départemental de Mayotte.
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Informations complémentaires:
“Une clause sociale est incluse dans le DCE (art 2.4 du RC, art 10.1 du CCAP et partie 6 de l'AE). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à...”
Informations complémentaires
Une clause sociale est incluse dans le DCE (art 2.4 du RC, art 10.1 du CCAP et partie 6 de l'AE). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de...”
Description des options
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires".
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf le règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844588 (2025-12-17)