Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrites dans les pièces contractuelles. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrites dans les pièces contractuelles.
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.: Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques,...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.: Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-162609 (2025-03-11)