Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. L'accord cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'accord-cadre fixe un montant maximum sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - 2026-2030
Numéro de référence: DEP25_23
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais.
L'accord cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).
Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).
L'accord-cadre fixe un montant maximum sur la durée du marché.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les...”
Description du marché
Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux consisteront essentiellement en l’entretien courant et l’élimination de la végétation parasite des ouvrages d’art, des ouvrages hydrauliques et...”
Description du marché
Les travaux consisteront essentiellement en l’entretien courant et l’élimination de la végétation parasite des ouvrages d’art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l’entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.
Les ouvrages concernés sont :
- Ponts, passerelles,
- Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés,
- Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes),
- Les falaises et parois rocheuses abruptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation.
Capacité minimale exigée:
• Qualibat section 1 préparation du site...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation.
Capacité minimale exigée:
• Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141 ou équivalent
• Qualibat section 2 structure et gros œuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d’ouvrage souhaite participer à l’effort national afin de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d’ouvrage souhaite participer à l’effort national afin de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion. L’action d’insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
“Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera...”
Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché.
Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760818 (2025-11-13)