Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - 2026-2030

Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. L'accord cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). L'accord-cadre fixe un montant maximum sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - 2026-2030
Numéro de référence: DEP25_23
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DEP25_23_lot1
Titre: Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie
Quantité: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Niort et territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DEP25_23_lot2
Titre: Lot 2 : Entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles
Description du marché:

Les travaux consisteront essentiellement en l’entretien courant et l’élimination de la végétation parasite des ouvrages d’art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l’entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles. Les ouvrages concernés sont : - Ponts, passerelles, - Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés, - Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes), - Les falaises et parois rocheuses abruptes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation : fin février 2026. Procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__p89FJBk9p Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Capacité minimale exigée: • Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141 ou équivalent • Qualibat section 2 structure et gros œuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d’ouvrage souhaite participer à l’effort national afin de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion. L’action d’insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__p89FJBk9p 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__p89FJBk9p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__p89FJBk9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760818 (2025-11-13)

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